Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la pension canine Au Dome’n des animaux et de ses clients, dans le cadre de la garde et/ou des soins apportés à leurs chiens.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de garde et/ou de soins proposées par la pension canine Au Dome’n des animaux y compris les réservations effectuées par téléphone, email ou via le site internet.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont de 18€/chien/nuit. Au-delà de 14 nuits, pour les longs séjours, les nuits supplémentaires sont facturées à 16€. Et pour tout jour férié le prix sera de 28€ soit 18€ le prix de base + 10€. Les prix sont également indiqués sur le site internet de la pension Au Dome’n des animaux lors de la réservation et sont disponibles sur simple demande. Le prix de la prestation est payable en deux partie, l’acompte pour bloquer le séjour de l’animal et la totalité sera réglée au jour du dépôt de l’animal.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement des prestations peut être effectué par les moyens suivants : Carte bancaire via TPE au sein de la pension canine Espèces Virement bancaire Paiement par e-transaction Crédit Agricole (Ce service permet aux clients de réserver et payer directement en ligne, de manière sécurisée). Pour payer par e-transaction le client doit :
- Se rendre sur le site internet de la pension canine Au Dome’n des animaux : audomendesanimaux.re
- Choisir son Dôme et la période souhaitée
- Saisir les infos de facturation
- Valider le paiement
Le paiement est alors effectué instantanément et le client reçoit un email de confirmation.
Article 5 : Conditions d’admission
Pour être admis à la pension canine Au Dome’n des animaux, les chiens doivent : Être identifiés par une puce électronique ou un tatouage Être à jour de leurs vaccins Être en bonne santé Ne pas être agressifs
Pour les chiens de catégorie se munir de tous les documents nécessaires. La pension canine se réserve le droit de refuser tout chien qui ne répondrait pas à ces conditions.
Article 6 : Responsabilités
La pension canine Au dome’n des animaux décline toute responsabilité en cas de : Fugue du chien Maladie du chien Décès du chien Dommages causés par le chien
Le propriétaire du chien reste responsable de tous les dommages causés par son animal, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la pension canine.
Article 7 : Annulation
Vous êtes conscient(e) que la pension garde la place pour votre chien, et que celle-ci refuse d’autres chiens en attendant. En cas d’annulation du séjour de votre chien, votre acompte ne sera en aucun cas restitué et sera encaissé en dédommagement à la pension.
En cas d’annulation de la réservation, le client est tenu de prévenir au plutôt la pension canine.
Article 8 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la pension canine Au Dome’n des animaux.
Article 9 : Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.